J.O. 5 du 6 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510764A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Broc (Michèle), épouse Michel, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mende (48000).

Mme Majorel (Monique), épouse Serrano, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mende (48000).

Mme Broc (Michèle), épouse Michel, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.